Le vendeur

Nom : Sophie Lecesne EI

N° siret : 88296267300019

APE : 9003A

N° MDA : 38500

Champ d'application

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Sophie Lecesne, et tout acheteur, professionnel ou privé, effectuant un achat.

Toute opération d’achat implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

Le vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications dans la rédaction de ses conditions générales de vente, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’acheteur.

Tarifs

Les tarifs figurant sur le site sont en euros et sont des prix TTC, le vendeur n’étant pas assujetti à la TVA, conformément à l’article 293 B du code général des impôts.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la passation de la commande par l’acheteur.

Les frais de livraison sont offerts pour toute expédition sur le territoire français métropolitain. Pour une commande de toute autre destination, en dehors du territoire français métropolitain, elle fera l’objet d’un devis.

Caractéristiques des biens proposés

Le descriptif de chaque produit se veut le plus explicite possible. Les photographies sont prises de façon à ce que les couleurs soient le plus fidèle de la réalité. Cependant, il peut y avoir quelques petites différences. Toutefois, en cas de doute, l’acheteur est invité à prendre contact avec le vendeur afin d’avoir davantage de précisions.

Commandes

Afin de commander un produit, l’acheteur devra obligatoirement :

• se connecter sur le site sophielecesne.fr
• choisir et vérifier sa commande avant de la valider ;
• effectuer le paiement suivant les conditions prévues dans le site ;
• confirmer sa commande et son règlement. 

La confirmation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir eu connaissance.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état, dans son emballage d’origine. Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. L’article retourné sera remboursé, sauf les frais de port de retour. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Il est, cependant, possible de payer en 3 fois par chèque. Dans ce cas-ci, le client doit libeller trois chèques le jour de la commande en précisant au dos, les dates choisies pour les futurs paiements. La commande sera envoyée dès que tous les paiements sont effectués.

Plusieurs choix de paiement s’offrent au client :

– par CARTE DE CREDIT,

– par PAYPAL. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles du montant des produits envoyés.

– par CHEQUE BANCAIRE, à libeller à l’ordre de Sophie Lecesne EI et adresser à Parc Vert Marine Bat B n°222 Route de la Vallée 14510 Houlgate.

Afin de se prémunir des chèques non approvisionnés, le vendeur se réserve le droit de n’expédier la marchandise qu’après confirmation de l’encaissement par les établissements bancaires.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison, sont effectués au plus tôt entre 24 et 72 heures du lundi au samedi. Ces délais ne sont donnés qu’à titre de renseignement ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

Règlement des litiges

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de désaccord, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.